Version en vigueur à compter du 11 janvier 2024
Le présent site, accessible à l’URL https://www.kool-box.fr (le « Site »), est édité par :
B.KOOL., immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 981 171 317 dont le siège social est situé au 231 rue Saint-Honoré 75001 Paris – FRANCE.
(Ci-après désigné l’« Exploitant »).
Le Site est hébergé par la société Ciklik, située 77 rue Ordener 75018 Paris - FRANCE (téléphone : 0188328573).
Le Directeur de la publication du Site est Madame BOUALAM Kheira.
L’Exploitant peut être joint au numéro de téléphone suivant 0663896435 et à l’adresse mail suivante contact@kool-box.fr.
Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par l’Exploitant sur le Site internet.
Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.
Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.
Le Site est un site de vente en ligne au détail et de distribution d’une Box mensuelle nécessitant la souscription à un contrat d’abonnement, dans les domaines de la décoration, des bijoux, des accessoires, de l’alimentaire et de la cosmétique (ci-après le(s) « Produit(s)») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »).
Les Produits présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif (établi par le fournisseur ou accessible sur le site du fabricant par un lien se trouvant sur le Site) mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel. La notice d'utilisation du Produit, si c'est un élément essentiel, figure sur le Site ou est au plus tard adressée à la livraison. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.
Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.
Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.
L'Abonnement à la KOOL.Box prévoit la distribution, chaque mois calendaire, à l’exception des opérations spéciales Double Box, d’une Box comprenant un (1) ou plusieurs produits. Le Client accepte qu’un format échantillon puisse être réceptionné en plus des produits prévus dans la Box du mois.
Le Client reconnaît et accepte que B.KOOL. puisse, dans le cadre d’opérations spéciales, d’une durée de deux mois, envoyer au Client uniquement une double Box (ci-après « Double Box ») équivalent à deux Box, au lieu de deux Box séparées.
Le Client sera prélevé sur son compte bancaire de la somme correspondant au prix de deux (2) Box, ce que le Client reconnaît et accepte. Ce débit s’effectue selon les mêmes conditions et modalités prévues aux présentes que pour le paiement des autres Box.
Dans cette hypothèse, B.KOOL. informera le Client en amont par l’envoi d’un mail informatif précisant les modalités de l’opération spéciale. Le délai préalable sera suffisant pour que le Client puisse suspendre ou résilier son Abonnement le cas échéant, en application des dispositions de l’article 3.1.2 des présentes CGV.
Toutes les formes d’abonnement sont amenées à bénéficier d’une opération spéciale Double Box. Cela induit que le Client, quelque soit l’Abonnement souscrit, bénéficiera, en acceptant les présentes CGV, de l’opération spéciale Double Box dans les conditions décrites ci-dessus.
De ce fait, le Client de l’Abonnement cadeau recevra automatiquement la Double Box, si la durée restante de l’Abonnement prépayé est supérieure ou égale à 2 (deux) mois. Dans le cas où l’Abonnement cadeau arriverait à échéance le mois de cette opération spéciale Double Box, le Client aurait deux possibilités : payer la différence correspondant au mois non prépayé (tarif mensuel en vigueur) pour recevoir cette Double Box ou alors de recevoir uniquement la prochaine Box mensuelle.
Afin que l’Exploitant puisse personnaliser la Box selon le profil du Client, celui-ci doit compléter un formulaire lors de sa souscription à l’Abonnement. Le client reconnait et accepte que l’Exploitant n’effectue aucune vérification des informations renseignées par le Client. Ainsi, le Client assumera toutes les conséquences en cas d’inexactitude des informations fournies, l’Exploitant ne pouvant voir en aucun cas sa responsabilité engagée à ce titre.
Lors de la souscription de l’Abonnement, il appartient au Client de s’assurer que l’Abonnement est conforme à ses besoins et choix.
L’Abonnement peut être souscrit dans le cadre d’opérations promotionnelles ponctuelles. Les conditions relatives à ces opérations sont décrites ci-dessous.
● Abonnement à durée indéterminée (mensuel)
Le Client peut souscrire à un Abonnement mensuel à durée indéterminée. Cette souscription abonne le Client au service d’envoi mensuel d’une Box jusqu’à dénonciation de l’Abonnement.
Dans ce contexte, le Client accepte un prélèvement mensuel d’un montant défini lors de la commande initiale et précisée dans le descriptif de l’offre et dans le panier de commande. L’Abonnement est reconduit automatiquement chaque mois pour une durée supplémentaire d’un (1) mois. Ainsi, le Client sera automatiquement prélevé de la somme définie le premier jour ouvré de chaque mois. Le Client a la possibilité de suspendre ou de résilier l’Abonnement, selon les modalités précisées au sein de ce même article (3.1.4 Suspension et résiliation). Le Client peut également exercer son droit de rétractation s’il remplit les conditions prévues à l’article 11 « Droit de rétractation » des présentes CGV.
● L’Abonnement à durée indéterminée associé à une prime contre achat
Une prime contre achat (la prime étant un accessoire, un bijou ou un produit cosmétique) sera envoyée avec la première Box d’un Abonnement.
Dans ce contexte, le Client accepte un prélèvement mensuel d’un montant défini lors de la commande initiale et précisée dans le descriptif de l’offre et dans le panier de commande. Le Client sera automatiquement prélevé de la somme définie le premier jour ouvré de chaque mois pendant la durée de validité de son abonnement.
Le Client peut exercer son droit de rétractation s’il remplit les conditions prévues à l’article 11 « Droit de rétractation » des présentes CGV. Le Client a la possibilité de suspendre l’Abonnement, selon les modalités précisées au sein de ce même article (3.1.4 Suspension et résiliation).
● L’Abonnement à durée indéterminée souscrit dans le cadre d’opérations promotionnelles
Une offre promotionnelle sera conditionnée à la souscription de l'Abonnement. Cette souscription engage le Client au service d’envoi mensuel d’une Box pour une durée minimale d’un (1) mois.
Dans ce contexte, le Client accepte un prélèvement mensuel d’un montant défini lors de la commande initiale et précisée dans le descriptif de l’offre et dans le panier de commande. Le Client sera automatiquement prélevé de la somme définie le premier jour ouvré de chaque mois. Le Client peut exercer son droit de rétractation s’il remplit les conditions prévues à l’article 11 « Droit de rétractation » des présentes CGV. Le Client a la possibilité de suspendre l’Abonnement, selon les modalités précisées au sein de ce même article (3.1.4 Suspension et résiliation).
● Suppression du Compte personnel
Si le Client n’a aucun Abonnement en cours, il peut demander à supprimer son Compte personnel à tout moment, en prenant attache écrite du service client : contact@kool-box.fr.
Si le Client a un Abonnement en cours, il devra au préalable respecter la procédure de résiliation décrite ci-dessous.
En cas de non-respect des obligations découlant des présentes CGV, d’incidents de paiement du prix d’une Commande, de délivrance d’informations erronées à la création du Compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de l’Exploitant, l’Exploitant se réserve la possibilité de demander par email au Client des explications, de suspendre le Compte personnel du Client en attendant qu’il fournisse des explications et/ou de résilier l’abonnement souscrit par le Client, sans indemnité ni droit à remboursement, dans un délai de 15 jours courant à partir de l’envoi d’une mise en demeure par courriel au Client, sans préjudice du droit pour B.KOOL. de demander en justice le versement de tout dommage et intérêt en réparation de son entier préjudice.
l’Exploitant se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.
● Résiliation de l’Abonnement à durée indéterminée
L’Abonnement à durée indéterminée est sans engagement. Ainsi, le Client peut mettre un terme à son Abonnement à tout moment depuis son Compte personnel.
La demande de résiliation devra être effectuée au plus tard le dernier jour du mois en cours pour prendre effet à compter de la Box du mois suivant. En d’autres termes, la résiliation devra être effectuée avant le prochain prélèvement.
En cas de désabonnement, un Client bénéficiant d’un abonnement à un prix inférieur dû à son ancienneté, perdra cet avantage et devra payer le tarif en vigueur s’il souhaite se réabonner.
● Résiliation de l’Abonnement à durée déterminée
Pendant la période d’engagement de l’Abonnement à durée déterminée, le Client ne peut mettre un terme à son Abonnement de manière anticipée, sauf motif légitime, sous réserve des dispositions légales relatives au droit de rétractation.
Au terme de la période d’engagement, si le Client a refusé que l’Abonnement soit reconduit tacitement pour une durée indéterminée dans les conditions et modalités prévues, l’Abonnement expirera à l’issue de la période d’engagement souscrite par le Client.
Dans le cas où l’Abonnement est reconduit tacitement pour une durée indéterminée dans les conditions prévues dans les présentes CGV, le Client peut mettre un terme à l’Abonnement mensuel à durée indéterminée à tout moment dans les conditions détaillées ci-dessus « Résiliation de l’Abonnement à durée indéterminée ».
● Suspension de l’Abonnement
l’Exploitant donne la possibilité au Client de suspendre (« faire une pause ») dans son abonnement. Celle-ci peut-être d’une durée maximale de 3 mois.
En d’autres termes, le Client peut choisir de suspendre son Abonnement pour une période d’un (1), deux (2) ou trois (3) mois. Il ne peut cumuler des suspensions successives.
Depuis son Compte personnel (Mon compte / Mes Box), le Client pourra sélectionner une période maximale de trois (3) mois et cliquer sur « Interrompre » afin de ne pas recevoir de Box pendant la durée choisie, sans pour autant résilier complètement son Abonnement. A l’issue de cette période, l’Abonnement se réactivera automatiquement.
Pendant la durée de la suspension de l’Abonnement, les débits sur le compte bancaire du Client et la livraison des Box seront suspendus.
A la réactivation de l’Abonnement, la livraison des Box et les débits sur le compte bancaire du Client reprendront automatiquement, conformément à l’Abonnement.
La suspension devra être effectuée au plus tard le dernier jour du mois en cours pour prendre effet à compter de la Box du mois suivant. A défaut, la suspension sera effective à compter du la Box du mois d’après.
À tout moment, le Client pourra lever la période de suspension et donc réactiver son Abonnement, en cliquant sur l’onglet « Réactivation de l’Abonnement » dans la rubrique « Abonnement ». Ainsi, la réactivation de l’Abonnement sera effective pour la Box du mois suivant (date de renouvellement définie le 1er jour du mois).
Le Client peut acheter une carte cadeau matérielle (avec ou sans coffret cadeau) ou immatérielle afin de l’offrir à la personne de son choix. Il choisit l’offre et sélectionne le format et le mode de livraison de la carte cadeau avant de valider sa commande.
Le Client qui achète une carte cadeau reconnaît et accepte qu’il devra payer sa Commande en une seule fois.
Il revient au bénéficiaire de la carte cadeau de l’activer avec le code d’activation en se connectant sur le Site et en créant un Compte personnel, dans les conditions et modalités prévues aux présentes. Le code d'activation n'a pas de date limite d'utilisation.
Le Client conserve la possibilité d’exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article « Droit et délai de rétractation ».
Au terme de l’Abonnement cadeau trois (3) mois, aucune reconduction tacite de l’Abonnement ne sera effectuée.
Le Client peut acheter des Produits ou des Box directement sur le Site de manière ponctuelle. Le cas échéant, des conditions particulières pourront s’appliquer en sus des présentes.
L’ensemble des produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, le Client en sera informé au plus tôt par une mention sur le Site.
Pour passer une commande sur le Site, le Client doit au préalable créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article DONNEES PERSONNELLES des présentes Conditions Générales. Chaque Client s'engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d'accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l'accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s'engage en outre à informer sans délai l’Exploitant dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.
Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client.
Le Client s'engage lors de son inscription à :
● délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
● maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.
Le Client s'engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d'usurpation d'identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès du Client au Site à ses torts exclusifs.
L’Exploitant s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Si en dépit des meilleurs efforts de l’Exploitant, un Produit s’avérerait indisponible postérieurement à la commande du Client, l’Exploitant en informera le Client par email, dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre :
● la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé, ou
● le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées.
Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, si cette option est demandée par le Client, l’Exploitant n'est tenu à aucune indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable.
A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives.
Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Produits choisis, les ajouter à son panier en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.
Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
Une copie des présentes Conditions Générales telles qu’acceptées par le Client sera envoyée au Client par e-mail au moment de la confirmation de sa Commande afin que ce dernier puisse s’y reporter.
Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l'objet d'une confirmation par voie d'email en temps utile et au plus tard au moment de la livraison.
L’Exploitant conseille vivement au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Une facture numérique est mise à la disposition du Client dans l'espace « mon compte ». L’Exploitant conseille également au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.
Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client.
L’Exploitant se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
● Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ;
● L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ;
● L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;
● Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que l’Exploitant lui a fait parvenir.
L’Exploitant archive les contrats de vente de Produits conformément à la législation applicable. En formulant une demande à l’adresse suivante contact@kool-box.fr, l’Exploitant remettra au Client une copie du contrat objet de la demande.
Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'accord de l’Exploitant.
Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de l’Exploitant ne saurait en aucune manière être recherchée dans l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales.
L'inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l'autorité parentale. En aucun cas, l'inscription n'est autorisée pour le compte de tiers à moins d'être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L'inscription est strictement personnelle à chaque Client.
En cas de manquement par le Client à l'une des dispositions des présentes, l’Exploitant se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.
Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit commandé.
En toute hypothèse, l’Exploitant se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires.
L’Exploitant utilise la solution de paiement en ligne par carte bancaire et par portefeuille électronique.
Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :
▪ Paiement par carte bancaire. Le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de l’Exploitant, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.
La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.
Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.
L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.
La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.
▪ Paiement par portefeuille électronique (type PayPal). Le Client possède déjà un compte sur le portefeuille électronique utilisé par l’Exploitant. Le Client peut utiliser ce compte et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.
Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.
Dans le cadre des procédures de contrôle, l’Exploitant pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.
Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison et de transport. En cas de promotion, l’Exploitant s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que l’Exploitant serait amené à octroyer.
Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.
Le contrat entre l’Exploitant et le Client est formé au moment de l'envoi par le Client de la confirmation de sa commande.
L'attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d'acceptation de la commande passée sur le Site. Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par la technique du « double-clic », c'est-à-dire qu'après avoir sélectionné des Produits ajoutés au panier, le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantité de produits sélectionnées, prix, modalités et frais de livraison) avant de le valider en cliquant sur « je valide ma livraison », puis il reconnaît accepter les présentes CGV avant de cliquer sur le bouton « je paye », enfin il valide sa commande après avoir rempli ses coordonnées bancaires. Le « double clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.
L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par l’Exploitant sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Exploitant sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l’Exploitant et ses Clients.
La commande peut être résolue par le Client par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable en cas :
● de livraison d'un Produit non conforme aux caractéristiques déclarées du Produit ;
● de livraison dépassant la date limite fixée dans le bon de commande ou, à défaut d'une telle date, dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat, après que l’Exploitant ait été enjoint, selon les mêmes modalités et sans résultat, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ;
● de hausse du prix qui n'est pas justifiée par une modification technique du produit imposée par les pouvoirs publics.
Dans tous ces cas, le Client peut exiger le remboursement de l'acompte versé majoré des intérêts calculés au taux légal à partir de la date d'encaissement de l'acompte.
La commande peut être résolue par l’Exploitant en cas :
● de refus de l'acheteur de prendre livraison ;
● de non-paiement du prix (ou du solde du prix) au moment de la livraison.
L’Exploitant reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de port.
Les offres de vente en ligne au détail et de la Box par Abonnement présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France métropolitaine, Monaco et Andorre, et pour des livraisons en France métropolitaine, Monaco et Andorre uniquement.
La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
L’Exploitant propose des modes de livraison ou de délivrance différents selon la nature du produit. Le mode de livraison est choisi par le Client au moment de la commande sur le Site. Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande.
Le client peut effectuer une modification du mode de livraison en cours d’Abonnement depuis son Compte personnel. Si le changement est effectué avant le dernier jour du mois en cours, il sera pris en compte dès le mois suivant. Au-delà de cette date, il ne prendra son effet que le mois d’après. Ainsi, le montant prélevé mensuellement sera automatiquement recalculé en fonction du mode de livraison sélectionné, et de son tarif.
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et dépendent du mode de livraison choisi par le Client (La Poste Standard, Colissimo, Mondial Relais, …). L’Exploitant s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des Produits, à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après réception de commande, sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas été préalablement refusé. En d’autres termes, l’Exploitant s’engage à livrer la Box et les commandes de produits au détail dans un délai maximal de 30 (trente) jours à compter du mail de validation de la Commande envoyé au Client par l’Exploitant.
Exception faite des Box devant être livrées dans le cadre d’un Abonnement. Dans ce cas, les Box sont livrées aux échéances indiquées au moment de la Commande, pour la durée de l’Abonnement souscrit par le Client.
Le délai de livraison peut être rallongé de trois (3) jours en période de soldes ou de toute autre opération promotionnelle.
Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le Site lors de la commande ou conformément à l’Abonnement souscrit. Ces délais incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur. Ainsi, le Client reconnaît que l’Exploitant fait appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste etc.) en charge de l’acheminement des colis contenant les commandes de produits au détail et Box par Abonnement. Dès lors, les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent être impactés du fait des prestataires sans que l’Exploitant ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.
Si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, l’Exploitant adressera un mail indiquant au Client la nouvelle date de livraison.
En l'absence de réception de la Box ou de la commande à la date ou délai prévu ou, à défaut, au plus tard trente (30) jours après réception du mail de confirmation du paiement (validation de commande), l’Exploitant recommande au Client de contacter le service client par écrit à l’adresse contact@kool.box.fr. Au-delà de ce délai, aucun remboursement ou renvoi ne sera effectué.
Dans ce cas, et dans la limite des stocks disponibles, l’Exploitant s’engage à fixer une nouvelle date de livraison. Si l’Exploitant ne s’est pas exécuté dans ce nouveau délai, le Client pourra demander par écrit la résolution de la Commande, qui sera effective à réception de l’écrit. Dans cette hypothèse, le compte bancaire utilisé par le Client lors de la passation de la Commande sera crédité par le prestataire de paiement du montant indûment perçu.
Il est expressément convenu que dans l’hypothèse où l’Exploitant est dans l’impossibilité de livrer une Box par Abonnement ou une commande de produits à l’unité dans les conditions prévues aux présentes en raison d’un manquement de l’un de ses Fournisseurs (retard de livraison, non-conformité de la Commande notamment), le Client sera informé par l’Exploitant dans les plus brefs délais. Dans cette hypothèse, le Client sera remboursé du montant de la Box ou de la commande concernée dans les 14 (quatorze) jours. La responsabilité de l’Exploitant est donc limitée au montant de la Box ou de la commande de produits commandée par le Client.
L'absence de réception d'une Box et/ou la commande ne saurait donner lieu à d'autres indemnisations. En tout état de cause, la responsabilité de l’Exploitant est limitée par la valeur mensuelle de l'Abonnement et/ou la valeur de la commande.
Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur.
La responsabilité de l’Exploitant ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.
Le Client s’engage à effectuer son changement d’adresse dans son Compte personnel sans délai et au plus tard le dernier jour du mois en cours. A défaut, le Client reconnaît et accepte que la Box du mois concerné sera envoyée à la dernière adresse du Client dont l’Exploitant disposait au moment de l’envoi de la Box, l’Exploitant ne saurait être tenue responsable en cas de défaut ou difficulté d’acheminement de la Box au Client.
Exemple : une modification d’adresse effectuée avant le 31 décembre 2023 sera bien prise en compte pour la Box du mois de janvier 2024. Si la modification effectuée en janvier 2024, elle sera prise en compte pour la Box de février 2024.
Dans le cas où le colis serait renvoyé à l’Exploitant, une seconde livraison sera effectuée. Si le colis est de nouveau renvoyé à l'expéditeur, il n'y aura pas de nouvelle expédition.
A la livraison, il pourra être demandé de signer un bon de réception.
A la livraison, il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, le Client doit notifier toutes réserves dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception. La défectuosité de la Box et/ou la commande avérée, le Client pourra obtenir une nouvelle Box et/ou commande dans la limite des stocks disponibles. Si les produits de la commande ne sont plus en stocks, l’Exploitant s'engage à rembourser le montant de la commande. Au-delà de ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
L'absence ou la défectuosité d'un produit contenu dans la Box et/ou la commande donnera lieu à l'échange d'un même produit selon les stocks disponibles ou d'un autre produit.
Si un Produit livré ne donne pas entière satisfaction au Client, ce dernier pourra le retourner à l’Exploitant. Le Client disposera de quatorze (14) jours pour le faire à compter de la date de réception du ou des produits achetés sur le Site ; de la réception de la première Box de son Abonnement (le Client a la possibilité d’exercer son droit de rétractation seulement pour la première Box de son Abonnement) ; l’achat d’une carte cadeau d’une durée de deux (2), quatre (4) ou six (6) mois.
Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client est invité à remplir le formulaire type de rétractation en cliquant sur le lien ci-après [Lien vers le formulaire de rétractation].
L’Exploitant adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du Client par email.
Le cas échéant, le Client peut exercer son droit de rétractation en notifiant les informations suivantes à l’Exploitant :
● B.KOOL. 231 rue Saint-Honoré 75001 Paris - FRANCE, 0663896435, contact@kool-box.fr ;
● décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique dès lors que ces coordonnées sont disponibles et de ce fait apparaissent sur le formulaire type de rétractation). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le bien ne peut être normalement renvoyé par la Poste, auquel cas l’Exploitant récupèrera le Produit à ses frais.
Les exceptions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation s’appliquent et font obstacle à l’exercice du droit de rétractation, notamment si la commande consiste en un contrat :
● de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
● de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (comme les produits cométiques) ;
● de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
Le Produit retourné doit l’être dans son emballage d'origine, en parfait état, propre à sa revente, non utilisé et avec l’ensemble des accessoires éventuels.
Outre le Produit retourné, le colis de retour doit également contenir un courrier précisant les coordonnées exactes (nom, prénom, adresse) et complètes du Client ainsi que le numéro de commande, et la facture originale d’achat.
L’Exploitant remboursera au Client le montant du Produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit et de l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du Client. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour le Client. A ce titre, le Client ayant réglé sa commande sous forme d'avoirs / bons cadeau pourra être remboursé par avoirs / bons cadeau selon la volonté de l’Exploitant.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.
Le Client peut contacter l’Exploitant :
▪ au numéro suivant 0663896435 aux jours et heures d’ouverture suivants : du lundi au vendredi de 10:00 à 18:00
▪ par email en vous adressant à contact@kool-box.fr en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.
L’Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.
En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.
L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.
Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.
L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers.
Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d'un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s'engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.
Indépendamment de toute garantie contractuelle additionnelle (garantie commerciale) qui pourrait être consentie, les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation (notamment L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation), et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Lorsque vous agissez dans le cadre de la garantie légale de conformité :
● vous bénéficiez d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir :
● vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-12 du Code de la consommation ;
● vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien (sauf biens d’occasion).
Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
Reproduction des articles L.217-3, L. 217-4, L. 217-5, L. 217-7, L. 217-8, L. 217-9, L. 227-10, L. 227-11 et L. 217-12 du Code de la consommation, de l'article 1641, 1644 et du premier alinéa de l'article 1648 du Code civil, tels qu’en vigueur à la date des présentes Conditions Générales de Vente :
Art. L.217-3 du code de la consommation :
« Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5.
Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Dans le cas d'un contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques :
1° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ;
2° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat.
Pour de tels biens, le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises à jour conformément aux dispositions de l'article L. 217-19.
Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d'installation fournies par le vendeur.
Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité. »
Art. L.217-4 du code de la consommation :
« Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autres caractéristiques prévues au contrat ;
2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;
4° Il est mis à jour conformément au contrat... »
Art. L.217-5 du code de la consommation :
« I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :
1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;
3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;
4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;
5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;
6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.
II.-Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :
1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;
2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou
3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.
III.-Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat. »
Art. L.217-7 du code de la consommation :
« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.
Pour les biens d'occasion, ce délai est fixé à douze mois.
Lorsque le contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique, sont présumés exister au moment de la délivrance du bien les défauts de conformité qui apparaissent :
1° Durant un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, lorsque le contrat prévoit cette fourniture pendant une durée inférieure ou égale à deux ans ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture ;
2° Durant la période durant laquelle le contenu numérique ou le service numérique est fourni en vertu du contrat, lorsque celui-ci prévoit cette fourniture pendant une durée supérieure à deux ans... »
Art. L.217-8 du code de la consommation :
« En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées à la présente sous-section.
Le consommateur a, par ailleurs, le droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l'avantage prévu au contrat jusqu'à ce que le vendeur ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre du présent chapitre, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil.
Les dispositions du présent chapitre sont sans préjudice de l'allocation de dommages et intérêts. »
Art. L.217-9 du code de la consommation :
« Le consommateur est en droit d'exiger la mise en conformité du bien aux critères énoncés dans la sous-section 1 de la présente section.
Le consommateur sollicite auprès du vendeur la mise en conformité du bien, en choisissant entre la réparation et le remplacement. A cette fin, le consommateur met le bien à la disposition du vendeur. ».
Art. L.217-10 du code de la consommation :
« La mise en conformité du bien a lieu dans un délai raisonnable qui ne peut être supérieur à trente jours suivant la demande du consommateur et sans inconvénient majeur pour lui, compte tenu de la nature du bien et de l'usage recherché par le consommateur.
La réparation ou le remplacement du bien non conforme inclut, s'il y a lieu, l'enlèvement et la reprise de ce bien et l'installation du bien réparé ou du bien de remplacement par le vendeur.
Un décret précise les modalités de la mise en conformité du bien. »
Art. L.217-11 du code de la consommation :
« La mise en conformité du bien a lieu sans aucun frais pour le consommateur.
Le consommateur n'est pas tenu de payer pour l'utilisation normale qu'il a faite du bien remplacé pendant la période antérieure à son remplacement. »
Art. L. 217-12 du code de la consommation :
« Le vendeur peut ne pas procéder selon le choix opéré par le consommateur si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment :
1° De la valeur qu'aurait le bien en l'absence de défaut de conformité ;
2° De l'importance du défaut de conformité ; et
3° De la possibilité éventuelle d'opter pour l'autre choix sans inconvénient majeur pour le consommateur.
Le vendeur peut refuser la mise en conformité du bien si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés notamment au regard des 1° et 2°.
Lorsque ces conditions ne sont pas respectées, le consommateur peut, après mise en demeure, poursuivre l'exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil.
Tout refus par le vendeur de procéder selon le choix du consommateur ou de mettre le bien en conformité, est motivé par écrit ou sur support durable. »
Art. 1641 du code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Art. 1644 du code civil :
« Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »
Art. 1648 alinéa 1er du code civil :
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Il est rappelé que la recherche de solutions amiables préalablement à une éventuelle action en justice n'interrompt pas les délais d'action des garanties légales ni la durée de toute éventuelle garantie contractuelle.
Les prestations de services après-vente exécutées par l’Exploitant et ne relevant pas de la garantie commerciale font l'objet d'un contrat dont un exemplaire est remis au Client.
Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées au service après-vente aux coordonnées suivantes :
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● adresse postale : contact@kool-box.fr
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Les Produits couverts par les garanties doivent être retournés neufs, complets et dans leur état et emballage d'origine après réception et confirmation de la réclamation par le service après-vente.
Le Client sera remboursé des frais postaux de retour au plus tard dans les trente (30) jours suivant la réception du produit par l’Exploitant.
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